Prise en charge de la CNS

Pour avoir droit à une prise en charge de la part de la Caisse Nationale de Santé ou de la caisse du secteur public compétente, tous les actes prestés par un diététicien doivent être prescrits par un médecin. L’assuré doit également être atteint de l’une des 13 pathologies pour laquelle la prise en charge est prévue.

Informations CNS

Déroulement du traitement

Le traitement diététique initial comprend:

  • une consultation initiale avec anamnèse et bilan nutritionnel (durée minimale de 60 minutes) – ZD11;
  • une consultation de conseil et documentation (remise du plan nutritionnel, durée minimale de 45 minutes) – ZD12;
  • quatre consultations de suivi dans le cadre d’un traitement initial (durée minimale de 30 minutes) – ZD13.

Une prolongation du traitement diététique est possible sur prescription. Cette prolongation comprend quatre consultations de suivi (durée minimale de 30 minutes) – ZD21. 

1ère consultation (60 minutes)

Pour la délivrance de prestations d’une bonne qualité, il est indispensable de construire votre dossier diététique qui contiendra un maximum d’informations pertinentes qui nous permettront de réaliser une prise en charge optimale. Outre les renseignements socio-administratifs, ce dossier comportera:

 

1. Renseignements médicaux et cliniques;
2. Conditions de vie;
3. Attentes et motivations;
4. Bilans alimentaires et hydriques;
5. Autres informations;
6. Diagnostique diététique et objectifs.

 Sauf contre-indication, lors d’un premier rendez-vous, nous vérifions aussi vos données anthropométriques tels que:


    • votre poids;
    • votre taille;
    • votre IMC;
    • votre tour de taille;
    • votre composition corporelle (masse musculaire, grasse, hydrique, osseuse …).

Habituellement, lors d’une 1ère consultation, nous calculons également votre taux métabolique de base et vos besoins énergétiques et nutritionnels journaliers.

2ème consultation (45 minutes)

  • Remise et présentation du bilan diététique initial qui comprendra :
    • le diagnostic diététique;
    • l’identification des points positifs et des points améliorer;
    • les objectifs de la prise en charge diététique.
  • Remise et explication du plan alimentaire.

 Nous vous recommandons de fixer votre 2ème consultation avec un maximum de 7 à 10 jours d’écart par rapport à la 1ère consultation.

Suivis (30 minutes)

  • évaluation de tous les changements effectués ou en cours par rapport aux objectifs initialement établis et entretien motivationnel;
  • Vérification du respect du plan alimentaire et des éventuels difficultés rencontrées – nous essayerons de vous donner des suggestions pour vous aider à les surmonter;
  • Réponse à toutes vos éventuelles questions;
  • Vérification de l’évolution de vos données anthropométriques (poids, tour de taille et composition corporelle).
 

 

  • Évaluation des consommations alimentaires à travers de l’éventuel mise en place d’un journal alimentaire et hydrique;
  • Décryptage des étiquettes des produits alimentaires et boissons;
  • Aide pour améliorer vos recettes préférées et idées pour de nouvelles recettes / modes de cuisson;
  • Réajustement de votre plan alimentaire à vos nouveaux objectifs ou à des éventuels changements dans votre vie/routines.

Conditions de prise en charge

Pathologie spécifique
L’assuré doit présenter l’une des pathologies prévues par les statuts de la CNS.

Ordonnance médicale
Les prestations délivrées par le diététicien ne sont prises en charge par la CNS que si elles sont délivrées sur ordonnance médicale originale et préalable.
D’une façon générale, l’ordonnance doit indiquer:

  • le code ou le libellé de la nomenclature se rapportant aux actes prescrits
  • la ou les pathologies justifiant la prise en charge des soins de diététique
  • le cas échéant, le nombre précis de consultations

Limitations
La CNS ne prend en charge qu’un traitement diététique initial par pathologie tous les trois ans. Chaque traitement initial peut, sur ordonnance médicale, être prolongé une seule fois.
La prolongation du traitement diététique n’est prise en charge que:

  • si le traitement initial est terminé
  • si moins que trois années se sont écoulés depuis le début du traitement initial. Au-delà de ce délai, un nouveau traitement initial peut être demandé

 

 

Validation de l’ordonnance et titre de prise en charge
Après avoir reçu l’ordonnance médicale, celle-ci doit être validée auprès de la CNS dans le délai de 90 jours de son émission. Cette validation se matérialise par un titre de prise en charge.
La validation peut être demandée soit par le diététicien, soit par l’assuré lui-même auprès de la Caisse nationale de santé.
Si la demande de validation est faite par le diététicien : l’assuré présente l’ordonnance médicale directement au diététicien. Ce dernier saisit les informations figurant sur l’ordonnance dans un logiciel spécialisé et les transmet à la CNS dans le délai imposé.
Si la demande de validation est faite par l’assuré : l’assuré doit envoyer l’ordonnance médicale originale par voie postale à la CNS dans le délai imposé.

Mode de paiement

Système du tiers payant (si le diététicien a fait la demande)
Dans le cadre du système du tiers payant, l’assuré paie au diététicien uniquement la partie à sa propre charge (la partie qui n’est pas remboursée par l’assurance maladie), la CNS prend en charge directement le reste.

 

Avance des frais (si l’assuré a fait la demande)
Dans ce cas, le diététicien présente à la fin de chaque consultation une facture à l’assuré reprenant le montant total à payer, c’est-à-dire la part à charge de l’assurance maladie ainsi que la part éventuelle à charge de l’assuré. Après paiement, l’assuré demande lui-même à sa caisse compétente (CNS ou caisse de maladie du secteur public) le remboursement de la part à charge de l’assurance maladie.

Taux de prise en charge

Les actes et services inscrits dans la nomenclature des diététiciens sont pris en charge au taux de 88 %, pour autant que ces actes soient prescrits à une personne qui présente une des pathologies prévues à l’annexe E des statuts.

 

Par dérogation, le taux de prise en charge est de 100 % lorsque l’assuré n’a pas atteint l’âge de 18 ans accomplis à la date d’établissement de l’ordonnance.

Valeur lettre-clé à indice 100 : 5,40979

Code d’application :

944,43

Valeur lettre-clé :

51,0917

Valable à partir du :

01.09.2023

Code

Coeff.

Tarif 1

ZD11

2,00

102,18 €

ZD12

2,50

127,73 €

ZD13

1,25

63,86 €

ZD21

1,25

63,86 €

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CONTACTEZ-NOUS

D01 : Hipertensão arterial

D02 : Insuficiência renal crônica com depuração de creatinina <30ml / min

D03 : Doença inflamatória intestinal crônica (DII: doença de Crohn e colite ulcerativa)

D04 : Doença celíaca

D05 : Comprovada intolerância alimentar à lactose

D06 : Comprovada intolerância alimentar à frutose

D07 : Fibrose cística

D08 : Adultos com obesidade grave: IMC> 35

D09 : Obesidade adulta com IMC> 30 em associação com pelo menos um dos seguintes critérios:

  • diabetes mellitus com HbA1c> 7%;
  • hipertensão resistente ao tratamento e definida como pressão arterial maior que 140/90 mmHg, apesar do tratamento por um ano com três anti-hipertensivos ao mesmo tempo;
  • síndrome da apneia do sono objetivada por exame polissonográfico realizado em hospital com laboratório do sono;
  • tipo morfológico andróide (circunferência da cintura superior a 88 cm nas mulheres e 102 cm nos homens);
  • história cardiológica (doença arterial coronariana documentada / cardiomiopatia).

D10 : Obesidade infantil e adolescente: a ser determinada de acordo com as curvas de distribuição do IMC de acordo com a idade e sexo

D11 : Diabetes tipo I

D12 : Diabetes tipo II

D13 : Pré-diabetes (glicose no sangue ≥ 106 mg / dl)

D01 : Hypertension artérielle

D02 : Insuffisance rénale chronique avec une clearance à la créatinine < 30ml/min

D03 : Maladie inflammatoire chronique de l’intestin (MICI : maladie de Crohn et rectocolite hémorragique)

D04 : Maladie cœliaque

D05 : Intolérance alimentaire avérée au lactose

D06 : Intolérance alimentaire avérée au fructose

D07 : Mucoviscidose

D08 : Obésité sévère adultes : BMI > 35

D09 : Obésité adultes avec un BMI > 30 en association avec au moins l’un des critères suivants :

  • diabète sucré avec HbA1c > 7 %;
  • hypertension résistante au traitement et définie comme une pression sanguine supérieure à 140/90 mmHg, malgré un traitement pendant un an au moyen d’une prise simultanée de trois antihypertenseurs;
  • syndrome d’apnée du sommeil objectivé via un examen polysomnographique réalisé dans un hôpital disposant d’un laboratoire de sommeil;
  • type morphologique androïde (tour de taille dépassant 88 cm chez la femme et 102 cm chez l’homme);
  • antécédents cardiologiques (coronaropathie/ cardiomyopathie documentée).

D10 : Obésité enfants et adolescents : à déterminer selon courbes de distribution de l’IMC en fonction de l’âge et du sexe

D11 : Diabète type I

D12 : Diabète type II

D13 : Prédiabète (glycémie ≥ 106 mg/dl)